Les absences

 

Extrait de l'Arrêté du Gouvernement du 23.11.98 – Article 4.

 

§ 1. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

 

1°        l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical […]

 2°       la convocation par une autorité publique […]

 3°       le décès d'un parent.

 

§ 2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d'établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d'absence dans les autres cas.

 

§ 3. Les motifs justifiant l'absence, autres que ceux définis au § 1er  sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. L'appréciation doit être motivée et conservée au sein de l'établissement.

 

§ 4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.